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Transmission des entreprises familiales au Luxembourg

Comment se passe la transmission familiales au Luxembourg?

Quelles sont les spécificités de la transmission des entreprises familiales au Luxembourg ? Faisons le point sur les dernières évolutions légales.

Au Luxembourg, 70 % des sociétés sont familiales. Elles emploient environ 8000 salariés et représentent 60 % du produit national brut. La réforme fiscale de 2017 introduit des mesures de report d’imposition des plus-values afin de faciliter la transmission des entreprises familiales.

Fiscalité avantageuse pour la transmission des entreprises familiales

La réforme fiscale de 2017 a introduit une imposition réduite dans le cadre de la transmission des entreprises familiales. Elle vise les situations où le cédant décide de conserver son immeuble d’exploitation et de le mettre à disposition du repreneur.

Un tel schéma engendre l’imposition des plus-values latentes sur l’immeuble, qui est transféré du patrimoine professionnel au patrimoine privé. Or, le propriétaire, dans les faits, ne touche aucun bénéfice de ce transfert. La plus-value n’existe que sur le papier. Aujourd’hui, il est désormais possible de ne pas les découvrir et de reporter l’imposition correspondante.

Ce mécanisme de report n’est donc pas une exonération. Il prend fin :

  • lors de la cession de l’immeuble
  • en cas de changement de nature de l’immeuble
  • en cas de changement d’activité

 

Transmission d’un patrimoine familial

On le comprend, la transmission des entreprises familiales touche des cas bien particuliers. La transmission d’un patrimoine professionnel engendre de nombreuses questions. Quelle partie de ce patrimoine n’est pas transmise et demeure le patrimoine privé du cédant. Il convient de lister dès le départ, tous les actifs et biens matériels inclus dans la cession.

Comme nous l’avons vu, la question de la fiscalité est un point essentiel de la transmission des entreprises familiales. Même à titre gratuit, la transaction n’est jamais fiscalement indolore. Toutes les donations sont soumises à l’impôt et aux droits de mutation, qui sont plus ou moins réduits selon l’âge du donateur. Si l’entreprise est transmise à titre onéreux, différents montages financiers peuvent être réalisés pour réduire l’impôt. En général, il est plus avantageux, pour le cédant et pour le repreneur, de combiner donation et vente. Cela permet à chacun de bénéficier des avantages fiscaux des deux modes de transmission.

Fort d’une expérience de plus de 20 ans dans la transmission d’entreprise, le cabinet Actoria Luxembourg vous accompagne à chaque étape de la cession de votre société.

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Sylvain Libher – Triplast

Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous trouvé un bon partenaire

Olivier de Bellevue – Brehm

Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.

Romuald Soblesse – Kaufmann

Dans un 1ertemps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis et a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrer au capital d’un investisseur complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi qu’une banque.

Hervé Roduit – Omega Group

Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif attient était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.

Nicolas Rafale – AMR

Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.

Gilbert Siberstein – Janvic

Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.

Actoria Luxembourg est une société au Luxembourg qui intervient dans le conseil et l'accompagnement en cession de PME (société, entreprises, pme, pmi...) luxembouregoises, les transmissions d'entreprises au Grand Duché, les fusions acquisitions . Si vous vous posez la question "comment céder une PME au Luxembourg et trouver un repreneur ou investisseur" alors contactez Actoria Luxembourg.

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