La négociation est une phase essentielle de la reprise d’entreprise. Elle même se déroule en 5 étapes à suivre et à a respecter. Mode d’emploi pour une transmission réussie.
Du côté du cédant comme de l’acquéreur, la négociation d’une reprise d’entreprise est un point sensible. Chacun avec ses arguments réciproques doit convaincre l’autre de sa bonne volonté. Le candidat repreneur est en droit de demander tous les documents permettant de juger la santé financière de l’entreprise et des rendements qu’il peut en espérer.
Les 5 étapes de la négociation d’une reprise d’entreprise
1. La due diligence
Un des points les plus importants et les plus délicats. La due diligence est l’ensemble des données à vérifier avant la reprise d’entreprise. Il permet d’identifier les risques, grâce à la revue comptable, juridique et financière de la société. La due diligence rassemble tous les contrats en cours, la revues stratégiques, informatiques, environnementales, techniques, technologiques, les ressources humaines, etc.
2. La procédure d’achat
La reprise d’entreprise peut prendre 2 formes : l’achat des titres ou des parts sociales de la société ou le rachat du fonds de commerce. Le choix pour l’une ou l’autre formule a des conséquences directes sur les formalités administratives et la fiscalité. Si on achète des titres, on acquiert l’actif et le passif de la société, c’est-à-dire aussi les dettes et les obligations. L’achat d’un fonds de commerce concerne uniquement quelques actifs corporels et incorporels : outils, stock, clientèle, marque, etc. Mais le passif n’est pas pris en compte.
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3. La fiscalité
Lorsque vous négociez l’achat d’une forme, vous ne pouvez pas perdre de vue les conséquences fiscales. Le vendeur est soumis à une taxe sur la plus-value de cession, d’après des calculs compliqués qu’il est préférable de confier à un expert Il pourra vous conseiller sur la meilleure opération à prévoir pour optimiser la transaction et limiter les conséquences fiscales.
4. Le statut juridique
Au Luxembourg, on rencontre une majorité de SARL, c’est-à-dire des sociétés à responsabilité limitée. Cette forme juridique concerne environ 2/3 des entreprises existantes. Elle offre une grande souplesse : elle peut comporter entre 1 et 100 associés, pour un minimum de 12.000 euros de capital social à la constitution. Depuis le 1er janvier 2017, il existe aussi la SARL simplifiée, qui permet aux entrepreneurs débutants de se lancer pour 1 euro seulement.
5. Le business plan de reprise d’entreprise
Il peut être négocié dans la mesure où ce document intéresse aussi le cédant. Cela lui permet de s’assurer de la pérennité de la structure après son départ. Ce business plan contient une présentation de la société, de ses activités, des prévisions pour le futur, les évolutions envisagées, une analyse de marché et enfin, une stratégie de développement. C’est un document incontournable pour formaliser les négociations autour du financement de la reprise. Il doit mettre en avant les compétences de gestion du repreneur et sa solidité financière.
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Travailler avec un expert en transmission est la meilleure méthode pour être en contact un réseau professionnel, assurer les performances techniques et le respect des contraintes légales. Pour votre reprise d’entreprise, contactez Actoria Luxembourg.
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