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La due diligence avant de céder son entreprise

Les documents nécessaires pour une due diligence

La due diligence est une étape essentielle de la préparation de transmission d’entreprise. Exigée par le repreneur, elle apporte les bases de votre négociation.

La due diligence, c’est un audit complet de l’entreprise. Grâce à elle, l’acheteur s’assure de savoir ce qu’il achète et quelles sont ses obligations. Le document lui permet de comprendre la nature et l’étendue des passifs de la société de vente, les contrats problématiques, les risques de litiges et la propriété intellectuelle. C’est particulièrement important dans le cas de transmission d’une société privée, car la société n’est pas soumise à l’examen des marchés publics.

La due diligence pour un partage en toute transparence

Les professionnels de la transmission et les investisseurs aguerris suivent généralement des procédures strictes de due diligence. Il s’agit de mener une véritable investigation de la société, qui est analysée sous toutes ses coutures. Afin de réaliser au mieux cette enquête, les dirigeants cédants peuvent mettre en place une data room, sorte de salle des données en ligne rassemblant tous les documents importants de la société : documents juridiques, contrats en cours, documents relatifs à la propriété intellectuelle, à la protection des données, états financiers et de capitalisation…

Une preuve de transparence très appréciée des candidats acquéreurs. Cette data room permet à la société de vente de fournir des informations précieuses de manière contrôlée, en préservant la confidentialité des renseignements. Elle accélère un processus de fusion et d’acquisition et évite d’avoir à disposer d’une salle de données physique dans laquelle les documents sont placés et conservés. De même, il est très facile de distinguer les fichiers libres d’accès ou de restreindre l’accès à certaines personnes autorisées. Le cédant pourra aussi analyser qui vérifie quels documents, afin de comprendre les intérêts des uns et des autres. L’avantage de travailler avec des spécialistes de la transmission d’entreprise, c’est qu’ils peuvent vous fournir la liste des besoins pour réaliser une due diligence exhaustive.

L’épreuve de la due diligence

La due diligence est un examen des livres, comptes, registres et contrats de l’entreprise. Elle peut soulever différentes problématiques :

  • des contrats qui ne sont pas signés par les deux parties
  • des contrats modifiés mais sans signature spécifique des termes de modification
  • Procès verbaux manquants des derniers conseils d’administration
  • Résolutions d’actionnaires non signées ou manquantes
  • Et tout type de document incomplet ou non signé, comme des accords sur option d’achat d’actions, accords de confidentialité ou accords d’affectation.

Ces manquements sont importants aux yeux de l’acheteur. Il peut même porter la non résolution de ces problèmes comme des clauses suspensives à la signature de la transmission. D’une manière générale, retenez que c’est toute la vie de l’entreprise qui est analysée : sa situation fiscale, sociale et juridique, sa situation comptable et financière, sa conformité au droit de l’environnement, les droits de propriétés dont elle dispose (brevets, marques, logiciels, noms de domaine, technologie,…) et sa situation opérationnelle.

Pour vous accompagner pendant la due diligence de votre entreprise jusqu’à l’étape finale de transmission, découvrez les services du cabinet Actoria Luxembourg.

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